Les subventions de contrepartie permettent aux clubs et aux districts de réaliser des actions humanitaires internationales en coopération avec des Rotariens d'autres pays. Une participation active et autre que financière des Rotariens est également requise. La Fondation offre une contrepartie de 50 % aux contributions en liquide et de 100 % pour les fonds en provenance du FSD (maximum fixé à 50 000 USD). L'action doit bénéficier de la participation active et personnelle des Rotariens.
Critères :
- Le projet doit répondre à un besoin humanitaire, visant à aider une population défavorisée.
- La subvention ne peut financer l'acquisition de terrain, les salaires, les frais de voyages, de séminaires, de conférences ou les échanges internationaux, ni les dépenses administratives ou de fonctionnement de toute organisation.
- Des fonds sont disponibles pour la construction de logements familiaux de base, coût 2 000 dollars maxi. Tout autre type de construction est interdite.
- Les contributions des clubs / districts participants doivent être au moins égales au montant sollicité auprès de la Fondation. La grande majorité des contributions des clubs ou districts doit provenir d'un pays autre que celui où se déroule l'action.
- La Fondation n'accorde pas du subvention à des actions terminées ou en cours.
- Le projet doit requérir la participation active de Rotariens dans le pays bénéficiaire et le pays parrain international et d'un ou de plusieurs clubs ou districts.
- En cas de collaboration avec une autre organisation non rotarienne, les parrains doivent démontrer que l'action est élaborée, contrôlée et réalisée par les clubs et districts concernés et s'assurer que l'emblème du Rotary est visible. L'organisme doit avoir bonne réputation, opérer en toute légalité, et accepter de coopérer et de participer à toute vérification des comptes.
- Le Conseil d'administration autorise 8 subventions de contrepartie par an à des actions entreprises en coopération avec un même organisme externe. Les demandes sont étudiées par ordre d'arrivée.
- Les constructions autorisées sont les voies d'accès, puits, réservoirs, barrages, latrines, installations sanitaires et d'adduction d'eau. Ne sont pas autorisées : les installations où des personnes demeurent, travaillent ou passent beaucoup de temps, à savoir bâtiments scolaires, hôpitaux, centres médicaux, usines de fabrication, de traitement alimentaire, entrepôts alimentaires. Les travaux de réparation, rénovation et restauration d'installations existantes sont éligibles à condition que la surface d'origine ne soit pas modifiée. L'unique exception à cette règle est la construction d'habitations pour familles démunies pour laquelle il est possible d'obtenir une subvention dans le cadre des subventions e contrepartie et 3-H. Dans ce cas, les dossiers sont mis en compétition.
- Les administrateurs considèrent le microcrédit et les fonds pour prêts renouvelables comme d'excellents moyens de lutter contre la pauvreté. Il est par conséquent possible d'obtenir jusqu'à 10000 dollars pour un fonds pour prêts renouvelables répondant aux critères.
- Un maximum de 10 % du budget d'un projet peut être utilisé pour couvrir les déplacements d'experts techniques, à condition que leur présence s'avère indispensable à la réussite du projet.
Points importants :
1. Lire les instructions attentivement (consulter la publication 144-FR) et y joindre les documents nécessaires.
2. Répondre à toutes les questions figurant sur la demande, sous peine de retarder l'examen du dossier par les administrateurs.
3. Chaque projet doit constituer un partenariat équitable. Si le club local n'est pas en mesure d'y participer, envisager de solliciter une subvention de soutien.
4. S'assurer que les responsables puissent communiquer adéquatement, notamment d'un point de vue linguistique et s'engagent à des contacts réguliers.
5. N'envoyer aucun fonds à la Fondation avant que la subvention ne soit approuvée.
Attention : les fonds versés directement au projet, sans transiter par la Fondation, ne donnent pas droit aux points PHF.
6. Obtenir l'accord écrit de la Fondation pour toute modification apportée au projet après son approbation.
7. Un des parrains doit s'engager à fournir le rapport final à la Fondation. Son nom doit figurer dans le dossier.
8. Tenir une comptabilité précise de toutes les entrées et sorties relatives au projet. Fournir des rapports semestriels, ainsi qu'un compte rendu final, accompagné d'un rapport financier détaillé, dans les deux mois de la réalisation du projet. Un audit de la Fondation étant toujours possible, les reçus doivent être conservés pendant trois ans. Un rapport final doit être envoyé à la Fondation dans les deux mois une fois l'action terminée. Les nouveaux dossiers en provenance de clubs / districts n'ayant pas soumis, dans le cadre d'une subvention en cours, de rapport final ou n'ayant soumis aucun rapport intermédiaire dans les quinze mois ne seront pas acceptés et seront immédiatement renvoyés.
9. Il est impossible de débuter l'action avant que la subvention ne soit approuvée. La Fondation ne finance pas rétroactivement les actions en cours ou terminées.
10. Contacter le personnel de la Fondation pour toue question.
Calendrier :
- L'examen des dossiers de demandes de subvention entre 25 001 et 50 000 USD se fait sur base concurrentielle deux fois par an lors des réunions des administrateurs (octobre/novembre et mars/avril). Les échéances de dépôt de dossiers complets sont respectivement le 1er août ou le 1er janvier.
Procédure pour les demandes de 25 000 dollars ou moins
Etapes / Dates
- Examen des dossiers complets par ordre d'arrivée 15 juillet - 31 m
- Approbation des dossiers complets Avant le 15 mai
- Renvoi des dossiers incomplets ou en retard, accompagnés d'instructions et de recommandations en vue d'une Soumission éventuelle l'année suivante 1er avril - 15 juillet 2003
- Documentation : Dossier de demande 141 -FR
- Programmes humanitaires 130-FR
- Les subventions de contrepartie pour action humanitaire internationale 144 -FR
- Comment remplir un dossier de subvention humanitaire 125-FR
- L'action internationale : mode d'emploi 126-FR
Pour en savoir plus, s'adresser à GrantsM@rotaryintl.org
ou tél. +1 (847)866 3334
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