ROTARY INTERNATIONAL
District 1680 Alsace Franche-Comté
COLLEGE DES GOUVERNEURS
Statuts Internes
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Ces statuts sont établis à la demande des Anciens Gouverneurs du District, afin de consigner le rôle qu’ils jouent, conformément au Manuel de Procédure, et compte tenu des usages dans le District 1680.
Le texte est complémentaire à celui des statuts ACRODI 1680, en vigueur depuis le 1er juillet 1999.
Il tient compte des projets suivants élaborés et discutés depuis la restructuration du District :Alsace/ Franche-Comté en 1995 :
- Projet de statut « Conseil Consultatif du District 1680 » présenté au Collège des Gouverneurs de septembre 1994 à Nancy, diffusé par François LUSSAGNET.
- Réflexion du Collège des Gouverneurs du 26 avril 1996 à Mouchard, présidé par Paul LOMBARD.
- Examen et commentaires d’un projet intitulé « Mémento des us et coutumes de fonctionnement du Collège des Gouverneurs », au Collège du 17 janvier 1998 de COLMAR, présidé par Gérard CAEN.
- Projet réalisé par Jean ZELLER et Jacques LAURENT
- Projet présenté par Paul LUGAND et discuté au Collège des Gouverneurs du 15 janvier 2000, à Colmar.
Les statuts internes édition du 1er mars 2000 ont été adoptés à l’unanimité des treize gouverneurs présents à la réunion du Collège, le 10 mars 2000. Les articles 6 et 7 ont été modifiés par des résolutions adoptées au Collège des Gouverneurs du 15 juin 2001, et font l’objet de l’édition des statuts du 1er juillet.
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Article 1 - CONSTITUTION
Conformément aux recommandations du Manuel de Procédure, le District 1680 comporte un Collège des Anciens Gouverneurs dénommé « Collège des Gouverneurs » (Dénomination abrégée « Collège » dans le texte).
Sont membres du Collège :
- Les anciens Gouverneurs quelle que soit leur origine, pourvu qu’ils soient membres d’un club du District 1680
- Le Gouverneur en exercice
- Le Gouverneur élu
Article 2 - ATTRIBUTIONS
2.1. Le Collège a principalement un rôle consultatif vis à vis du Gouverneur et du District (voir article 4)
2.2. Le Collège participe à l’animation du District. Suivant le M.P. :
« le Gouverneur est encouragé à faire appel à ce conseil pour participer :
aux efforts d’expansion, informer les Gouverneurs élus et promouvoir la convention,
aux assemblées et conférences de District,
aux activités telles que les Echanges de Jeunes, les AIPM et autres actions internationales de coopération.(voir article 5)
2.3. Conformément aux usages du District 1680, le Collège constitue :
la Commission de nomination du Gouverneur (voir article 6)
le Comité de sélection des candidats aux Bourses de la Fondation (voir article 7).
2.4. Le Collège désigne parmi ses membres les Délégués ou Représentants du District dans diverses manifestations du Rotary International et dans diverses assemblées générales ou divers conseils d’administration d’Associations rotariennes (voir article 8).
2.5. Le Collège constitue également la mémoire du District.
Il est le gardien de l’expérience rotarienne du District
Il veille au respect du Manuel de Procédure (Voir article 9)
Article 3 - REUNIONS
3.1. Le Collège se réunit normalement quatre fois par an, sur convocation du Gouverneur
à l’automne
en début d’année
avant la Conférence de District
avant l’Assemblée de District
3.2. Le Gouverneur en exercice préside les réunions
3.3. Le Gouverneur élu assure le Secrétariat. Il rédige le compte-rendu et le diffuse dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant la réunion suivante.
3.4. Sur demande de la majorité de ses membres, le Collège peut être amené à se réunir suite à des évènements particuliers.
Article 4 - CONSEILS
4.1. Les membres du Collège peuvent être chargés par le Gouverneur de missions spéciales au Comité de District, ou de missions particulières et confidentielles.
4.2. Le Collège est appelé à s’exprimer sur des propositions du District, d’amendements et de résolutions pour le conseil de législation (*).
4.3. Les membres du Collège, de leur propre initiative, peuvent émettre des suggestions pour le District, par l’intermédiaire du Gouverneur.
Article 5 - ANIMATION DU DISTRICT - Points particuliers
5.1. Le Gouverneur élu désigne, avant d’entrer en fonction, une Commission Fondation avec des Responsables de Sous-Commission, principalement pour les Dons annuels, l’Information, les Bourses, les EGE, les Subventions Humanitaires, les Anciens Bénéficiaires, Polio Plus. Il peut les choisir de préférence parmi des membres du Collège, et si possible pour des mandats de trois ans échelonnés (*).
5.2. Le Gouverneur élu est bien souvent amené à désigner un Chargé de Formation dans le District. Dans ce cas, il le choisit de préférence parmi les membres du Collège (*).
Article 6 - COMMISSION DE NOMINATION DES GOUVERNEURS
Conformément au Règlement Intérieur du Rotary International, la nomination des Gouverneurs du District 1680 se fait par une commission de nomination spéciale (art. 13.020.1).
Les attributions de cette commission, y compris la sélection de ses membres, ont été fixées par une résolution adoptée à l’Assemblée du District le 16 juin 2001.
La résolution adoptée est la suivante :
La commission de nomination des Gouverneurs du District 1680 est constituée de quinze membres :
- Le Gouverneur, le Gouverneur élu, le Gouverneur sortant
- Cinq anciens Gouverneurs désignés par le Collège des Gouverneurs
- Sept Présidents de clubs, désignés suivant l’ordre alphabétique de leurs noms dans chacun des sept Groupes de clubs auquel ils appartiennent. En cas de force majeure un Président pourra désigner son Représentant à la commission.
La commission de nomination des Gouverneurs procède par élection à bulletin secret.
Le quorum est de deux tiers des membres de la commission, présents ou représentés.
Le vote est fait à la majorité des voix des membres présents.
Le Gouverneur communique aux clubs, dans les quinze jours qui suivent le vote, la décision prise par la commission.
Les Gouverneurs nommés deviennent Gouverneurs élus à la Convention Internationale qui suite leur nomination.
(*) Conformément au Manuel de Procédure
Article 7 - LES BOURSIERS DE LA FONDATION
Le ou les responsables de la Sous-Commission « Bourses de la Fondation » qualifient le ou les candidats présentés par les clubs et préparent leurs dossiers. Les dossiers sont soumis à une Commission de sélection des candidats aux bourses de la Fondation avant le 31 mai.
Au cours d’une réunion spéciale la Commission reçoit chaque candidat, accompagné de son parrain, pour un entretien. La proposition de choix est faite après une notation individuelle des membres de la Commission prenant en compte les critères de sélection du Rotary International.
Cette proposition de choix est présentée pour accord final au Collège des Gouverneurs avant le 30 juin. Les dossiers du ou des candidats sélectionnés sont envoyés à la Fondation au plus tard le 1er octobre. La Fondation donne l’accord final à la fin de l’année en cours.
La Commission de sélection des candidats aux Bourses de la Fondation est composée comme suit :
- Le Gouverneur en exercice qui préside la Commission
- Le Gouverneur sortant
- Le Gouverneur élu
- Deux anciens Gouverneurs désignés par le Collège
- Le Président de la Commission Fondation ou le Responsable de la Sous-Commission « Bourses de la Fondation »
Le Responsable de la Sous-Commission « Bourses de la Fondation » a en charge le retour d’information auprès des Parrains et des Candidats en y portant une grande attention.
Article 8 - DELEGUES ET REPRESENTANTS DU DISTRICT
Il appartient au Collège de désigner ou d’élire parmi ses membres les titulaires suivants :
8.1. Un délégué au Conseil de Législation tous les trois ans (*)
8.2. Un Représentant proposé pour la Commission de nomination des membres du Conseil Central, tous les deux ans (Article 12.020 du règlement intérieur du RI).
8.3. Eventuellement un délégué à la Convention (Art 9.040 du règlement intérieur du RI).
8.4. Trois Représentants au Comité de Direction ACRODI 1680 (Statut ACRODI - Article 11) autres que les Gouverneurs en exercice, sortants, et élus qui sont membres de droit.
8.5. Un Délégué au Conseil d’Administration du CODIFAM, élu pour deux ans (Statut CODIFAM - Article 9).
8.6. Un Délégué de l’Assemblée Générale de l’Association de la revue « Le Rotarien » (Statuts « Le Rotarien » - Article 5).
Ce délégué assure également la promotion de la revue dans le District, et encourage l’envoi d’articles rotariens, ou de culture générale, à la rédaction de la revue.
(*) Conformément au Manuel de Procédure
Article 9 - EXPERIENCE DU DISTRICT
Le Collège des Gouverneurs est encouragé à consigner l’expérience du District :
par la mise à jour du mémento du District destiné à la formation rotarienne,
par l’organisation d’archives sélectives,
par la publication d’études d’intérêt général.
Article 10 - FINANCES ET PRISE EN CHARGE DES DEPENSES
10.1. Le Comité de Direction ACRODI 1680, défini par les statuts ACRODI - Article 11,
constitue la Commission des Finances évoquée dans le Manuel de Procédure.
Le Collège est représenté dans ce Comité par six de ses membres :
les Gouverneurs en exercice, élu et sortant, membres de droit
les trois anciens Gouverneurs élus par le Collège.
10.2. En règle générale, toute dépense engagée par un ancien Gouverneur du District, dans le cadre des activités du Rotary International, doit avoir obtenu, au préalable, l’accord du Gouverneur en exercice.
10.3. Les règes d’usages internes concernant la prise en charge des frais de déplacement des Gouverneurs pour participer aux grandes rencontres rotariennes font l’objet d’un document particulier.
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