ROTARY INTERNATIONAL
DISTRICT 1680
ALSACE / FRANCHE-COMTE
ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI)
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 - OBJET
Le présent Règlement Intérieur, établi en application des dispositions de l'article 21 des Statuts de l'Association a pour objet de fixer les modalités d'exécution des Statuts ACRODI 1680.
Ces modalités d'application doivent étre en harmonie avec le Manuel des procédures du Rotary International , avec les Statuts et le Règlement Intérieur de cette organisation, ainsi qu'avec les décisions prises par son Conseil Central.
En cas de discordance entre les dispositions statutaires de l'Association et les prescriptions du Rotary International, ce sont ces dernières qui prévaudront, à moins qu'elles ne soient contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article 2 - COMPETENCE TERRITORIALE
L'Association exerce son activité et a compétence sur le territoire délimité par le Conseil Central du Rotary International comme constituant le District 1680 du Rotary International.
Ce territoire est formé par les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en Région Alsace, et par les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour la Région Franche-Comté.
Ce territoire pourra être modifié par décision du Conseil Central du Rotary International conformément au Règlement Intérieur de ce dernier, sauf opposition de la majorité des clubs du District.
Article 3 - ADIIESION DES ROTARY CLUBS
En application de l'article 6 de Statuts de l'Association, tout Club du District doit formuler une demande d'adhésion. Celle-ci doit être accompagnée d'un dossier comprenant :
- les statuts, et le cas échéant, le règlement intérieur du club demandeur,
- une délibération d'adhésion prise en Assemblée Générale du Club, à la majorité requise.
L'adhésion du club est automatique Si celui-ci est en règle, conformément à l'article 5 des statuts de l'Association.
Le fait pour un club, d'adhérer à l'Association implique pour lui l'obligation d'adhérer à ses statuts et àson Règlement Intérieur, de participer à ses activités et de régler le montant des cotisations décidées par l'Assemblée Générale.
Article 4 - REPRESENTATION DU ROTARY INTERNATIONAL DANS LE DISTRICT
Le Rotary International est représenté dans le District par un rotarien chargé, en qualité de Gouverneur de District et sous le contrôle du Conseil Central du Rotary International, de superviser l'administration des Rotary Clubs, disposant à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
Désigné par les Clubs lors de la Conférence de District ou de l'Assemblée de District, élu par le Congrès annuel du Rotary International, le Gouverneur est un dirigeant du Rotary International. Il entre en fonction le lerjuillet et reste en exercice pendant une année ou jusqu'à ce que son successeur soit élu et en mesure d'exercer son mandat.
Les responsabilités confiées au Gouverneur du District et les obligations qui lui incombent, telles qu'elles sont définies dans le Règlement Intérieur du Rotary International, impliquent que la responsabilité de l'Association du District 1680 - ACRODI - lui reviennent de droit.
Dans ces conditions, on retiendra comme équivalents les termes de Président de l'Association et de Gouverneur du District.
Article 5 - DESIGNATION DU GOUVERNEUR
La désignation du Gouverneur de District est faite en conformité avec la procédure indiquée dans le Règlement Intérieur du Rotary International. La Commission de désignation procède au vote après audition du ou des candidats.
La Commission de désignation est constituée par :
- le Gouverneur du District en Collège avec
- le gouverneur sortant, le Gouverneur élu, le Gouverneur nommé, ce dernier au titre d’invité,
- les 5 derniers Gouverneurs par ordre chronologique. Les autres Anciens Gouverneurs peuvent assister à l'audition des candidats.
- 7 Présidents de Clubs en raison d'un pour chacun des 7 Groupes de clubs du District. Le club représenté est défini annuellement par rotation dans l'ordre alphabétique des noms de clubs de son Groupe. Le Président du club représenté peut se faire remplacé par un Rotarien de son club en cas de force majeure.
Le candidat nommé est présenté lors de l’Assemblée de District.
Article 6 - DIRECTION DE L'ASSOCIATION
L'article Il des Statuts prévoit avec précision la composition du Comité de Direction et du Bureau de l'Association, ainsi que les modalités de désignation ou d'élection des membres de ces deux structures.
Les articles 12, 13, 14 et 15 des Statuts définissent les pouvoirs attribués au Comité de Direction et au Bureau de l'Association, ainsi que les modalités d'exercice de ces pouvoirs.
Article 7 - ASSEMBLEES GENERALES
Les modalités de convocation et de déroulement des Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire, sont fixées par les articles 16, 18 et 19 des Statuts.
Conformément à l'article 16, seuls les Présidents de Clubs en exercice - ou leur représentant dûment mandaté - peuvent exercer le droit de vote et ce à raison d'une voix par club adhérent.
A cet effet, il est impératif que les Clubs retournent au Secrétariat du District, dans le délai qui leur est imparti, une fiche de légitimation et de pouvoir conforme au modèle annexé au présent Règlement Intérieur.
Le Gouverneur élu est habilité à recevoir une avance sur frais de fonctionnement, (en particulier pour les stages de formation, les fournitures de bureau et accessoires liés à la participation à l’Assemblée internationale). Le montant de l'avance est fixé chaque année par le Comité de Direction. Le Gouverneur élu s'engage à rembourser ce montant à mi-parcours de son gouvernorat.
Article 8 - COTISATIONS
Les cotisations décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire, sont réglées au Trésorier du District en deux fractions sensiblement égales au plus tard les 15 juillet et 15 janvier de l'année rotarienne, sur la base du nombre de membres figurant à l'effectif au premier jour du semestre. La cotisation est due pour tout semestre commencé.
La cotisation couvre les frais de fonctionnement du District, les concours qu'il apporte aux organismes intéressant les actions des clubs.
Tout appel de fonds complémentaire destiné à financer des actions spécifiques qui seraient engagées par le Gouverneur et son Comité pour le compte du District fera l'objet d'un quitus lors de l'Assemblée Générale de l’ACRODI.
Article 9 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'excédent de l'exercice est prioritairement affecté à la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il ait atteint un maximum de 50 % du budget moyen de fonctionnement calculé sur les trois derniers exercices.
Le solde éventuellement disponible est repris dans le budget de fonctionnement de l'exercice suivant.
Article 10 - UTILISATION DU FONDS DE RESERVE
Le fonds de réserve est à la disposition du Gouverneur en fonction pour faire face à toute situation exceptionnelle.
Son utilisation est soumise à l'accord préalable et formel du Comité de Direction. L'utilisation ne peut pas dépasser 20 % du fonds par objet et/ou par an.
(Révisions 2007 du Règlement Intérieur, décidé par Collège des Gouverneurs )
| 
