LE CONSEIL DE LEGISLATION , parlement du rotary international
Tous les trois ans se tient le Conseil de législation, véritable parlement du RI. La totalité des 530 districts du monde désigne un délégué qui est un ancien gouverneur et qui joue le rôle d’un député…pendant une seule législature qui dure environ trois jours.
Un district, une voix
Qu’un district compte 400 ou 6000 Rotariens, un délégué le représente avec voix égale; tous doivent être désignés par les clubs de leur district deux années à l’avance. Ces deux années de préparation sont utiles pour s’imprégner des voeux des Rotariens et des arcanes juridiques du RI. Outre les 530 délégués des districts, existe une seconde catégorie de membres qui participent aux débats, mais sans droit de vote, notamment les membres du Conseil central, les anciens présidents du RI et un représentant des administrateurs de la Fondation Rotary.
Amendements et résolutions
Le Conseil de législation est chargé d’examiner les propositions d’amendements et de résolutions déposées par les clubs, les districts, le Conseil central…voire le Conseil de législation lui-même, puis de les adopter ou les rejeter.
Les amendements concernent toute modification des statuts et du règlement intérieur du RI,ainsi que les statuts types du Rotary club; bref ce qui est écrit dans le Manuel de procédure.
Les résolutions sont des idées nouvelles qui, si elles sont adoptées, ne modifient pas les documents statutaires. Tout projet émanant d’un club doit être approuvé lors de la conférence de district puis envoyé au secrétaire général du RI. le 30 juin précédant la tenue du Conseil de législation. Cette date limite s’impose dans la mesure où des centaines de propositions sont reçues et doivent être examinées par la commission des statuts et du règlement intérieur qui juge de leur recevabilité; outre le tri de ces nombreuses propositions, cette commission suggère le regroupement des projets similaires dans un texte de compromis, avec l’accord des auteurs.
Adoption et recours
Chaque amendement ou résolution est présenté lors du Conseil de Législation par le délégué du district concerné et chaque membre présent peut intervenir pour appuyer ou contester la proposition. Une majorité qualifiée est requise pour l’approbation d’un amendement, il s’agit fréquemment des 2/3 .A l’issue du Conseil est envoyé aux 33 000 clubs du monde un compte rendu des décisions adoptées. Si 10% des clubs expriment par écrit le rejet d’un texte adopté, celui-ci est provisoirement retiré; le secrétaire général du RI organise alors un vote par correspondance auprès de l’ensemble des clubs : si une majorité confirme le rejet, ce texte est alors officiellement retiré.
Le caractère démocratique du Rotary
Cette assemblée illustre le caractère démocratique très américain du RI, de par la complexité et la précision des procédures. Chaque club du monde peut faire entendre sa voix. Le Conseil de législation permet d’édifier le Rotary de demain, face à l’évolution du monde, en tenant compte de la diversité des cultures.■ C.C.
Christophe Courjon - rédacteur en chef de la revue « LE ROTARIEN »
page 6 du N° de juin
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